Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Jeux Partage.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
- Diffuser de contenus offensants ou contraires à la loi.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, logos…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
5. Responsabilité
Jeux Partage ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions ou dysfonctionnements du site.
- Des dommages liés à l’utilisation du site.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.